Pulvérisation de pesticides à proximité d'habitation, une première condamnation ?

Cet article relate l'action en justice menée par des riverains de "pomiculteurs" (producteur de pomme = arboriculteur fruitier) en France. Ce procès ouvrira peut-être une le droit à se défendre pour les habitants subissant les nuisances liées à l'absorption de toxiques et conduira à l'obligation d'instaurer une zone tampon pour la protection des riverains comme cela existe déjà au Canada.

Lire les articles : http://www.actualites-news-environnement.com/24919-Pesticides-pomiculteurs-devant-justice.html

http://www.environnement-france.fr/0110-victimes-pesticides-plainte-agriculteurs-pulverisations

http://www.cottineau.net/?espace-presse/2010/10/26/la-montagne---26-octobre-2010.html

Lire la video : http://www.rtlinfo.be/info/magazine/sciences_et_sante/767124/trois-pomiculteurs-juges-jeudi-pour-epandage-de-pesticide-par-vent-trop-fort

Cette plainte s'appuie sur le Code rural français qui dispose d'un article inexistant dans la législation belge ... mais on peut toujours espérer sur base du jugement français des recours possibles au niveau européen !